Détail d'une question/réponse
(115) - Un même diagnostiqueur peut-il réaliser plusieurs états, constats et diagnostics ?
Oui, les diagnostiqueurs peuvent cumuler les activités d'établissement des DPE avec d'autres, comme par exemple :
• le constat de risque d'exposition au plomb (prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique),
• l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (prévu à l'article L. 1334?13 du code de la santé publique),
• l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (prévu à l'article L. 133-6 du code de la construction et de l'habitation),
• l'état de l'installation intérieure de gaz (prévu à l'article L. 134-6 du code de la construction et de l'habitation), à partir du 1er novembre 2007,
• et prochainement l'état de l'installation intérieure d'électricité (prévu à l'article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation).
Les diagnostics peuvent être réalisés par une personne physique ou par une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques. À compter du 1er novembre 2007, le diagnostiqueur, personne physique, doit avoir ses compétences certifiées pour chacun des thèmes sur lesquels il souhaite intervenir (voir le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique).
• le constat de risque d'exposition au plomb (prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique),
• l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (prévu à l'article L. 1334?13 du code de la santé publique),
• l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (prévu à l'article L. 133-6 du code de la construction et de l'habitation),
• l'état de l'installation intérieure de gaz (prévu à l'article L. 134-6 du code de la construction et de l'habitation), à partir du 1er novembre 2007,
• et prochainement l'état de l'installation intérieure d'électricité (prévu à l'article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation).
Les diagnostics peuvent être réalisés par une personne physique ou par une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques. À compter du 1er novembre 2007, le diagnostiqueur, personne physique, doit avoir ses compétences certifiées pour chacun des thèmes sur lesquels il souhaite intervenir (voir le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique).