Détail d'une question/réponse
(119) - Quels sont les textes officiels sur le DPE et où les trouver ?
Tous les textes officiels mettant en place les 4 volets du Diagnostic de Performance Energétique en France métropolitaine sont désormais parus au Journal Officiel.
Le DPE a été introduit dans la législation française par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Plusieurs décrets et arrêtés permettent ensuite l’application des dispositions législatives.
Vous trouverez tous ces textes sur ce site Internet : soit dans la page « Présentation du DPE » pour les textes de base, soit dans chacune des rubriques « DPE vente », « DPE location », et « Affichage du DPE dans les bâtiments publics » pour les textes spécifiques à chaque volet du DPE.
Vous pouvez trouver les articles correspondants dans le Code de la Construction et de l’Habitation : L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5, ainsi que L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5.
Les textes sont également mis en ligne sur le site Internet du droit français : www.legifrance.gouv.fr
Le DPE a été introduit dans la législation française par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Plusieurs décrets et arrêtés permettent ensuite l’application des dispositions législatives.
Vous trouverez tous ces textes sur ce site Internet : soit dans la page « Présentation du DPE » pour les textes de base, soit dans chacune des rubriques « DPE vente », « DPE location », et « Affichage du DPE dans les bâtiments publics » pour les textes spécifiques à chaque volet du DPE.
Vous pouvez trouver les articles correspondants dans le Code de la Construction et de l’Habitation : L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5, ainsi que L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5.
Les textes sont également mis en ligne sur le site Internet du droit français : www.legifrance.gouv.fr