Détail d'une question/réponse
(13) - Comment faire la comparaison avec le Cepmax dans le cas d’un bâtiment à la fois d’habitation et autre, exemple Immeuble avec commerce au rdc (Art 9 - 2°) ?
Le calcul du coefficient Cep est donné pour l'ensemble du bâtiment. Il faut déterminer une valeur du coefficient Cep pour la partie habitation pour la comparaison avec le Cepmax. Ce calcul se fait au prorata des surfaces utiles de chaque usage.