Détail d'une question/réponse
(148) - La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique-t-elle dans les DOM TOM ? (MAJ du 01/01/2018)
La réglementation thermique des bâtiments existants ne s'applique pas dans les DOM-TOM.
Références : article 1er de l'arrêté du 13 juin 2008 et article 1er de l'arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018)
Références : article 1er de l'arrêté du 13 juin 2008 et article 1er de l'arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018)