Détail d'une question/réponse
(156) - Comment est calculée la valeur du bâtiment mentionnée dans l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2008 pour la limite d'application de la Réglementation thermique des bâtiments existants dite globale ?
La valeur du bâtiment est déterminée sur la base :
• de la SHON du bâtiment existant ;
• et du coût de construction forfaitaire par mètre carré de SHON, défini par l’arrêté du 20 décembre 2007.
Ces coûts sont différents pour les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Dans le cas d’un bâtiment où coexistent des zones à usage résidentiel et non-résidentiel, la valeur totale du bâtiment est calculée en sommant les valeurs de chaque partie.
Par ailleurs cette valeur du coût est à actualiser en fonction de l’indice du coût de la construction, disponible au lien suivant :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description.
Pour l’année 2009, ce coût actualisé est de 1472 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les bâtiments à usage principal d’habitation, et de 1258 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les autres bâtiments
Références : articles 1 et 3 de l'arrêté du 13 juin 2008
• de la SHON du bâtiment existant ;
• et du coût de construction forfaitaire par mètre carré de SHON, défini par l’arrêté du 20 décembre 2007.
Ces coûts sont différents pour les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Dans le cas d’un bâtiment où coexistent des zones à usage résidentiel et non-résidentiel, la valeur totale du bâtiment est calculée en sommant les valeurs de chaque partie.
Par ailleurs cette valeur du coût est à actualiser en fonction de l’indice du coût de la construction, disponible au lien suivant :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description.
Pour l’année 2009, ce coût actualisé est de 1472 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les bâtiments à usage principal d’habitation, et de 1258 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les autres bâtiments
Références : articles 1 et 3 de l'arrêté du 13 juin 2008