Détail d'une question/réponse
(157) - Quelle est la date d’application de la RT existant globale ?
La RT existant globale est applicable depuis le 24 septembre 2008, date à laquelle l'ensemble des textes nécessaires à son application ont été publiés.
La RT existant globale est donc applicable à tout projet de rénovation qui entre dans le champ d’application de celle-ci et dont la date de dépôt de la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux est postérieure au 24 septembre 2008. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.
La RT existant globale est donc applicable à tout projet de rénovation qui entre dans le champ d’application de celle-ci et dont la date de dépôt de la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux est postérieure au 24 septembre 2008. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.