Détail d'une question/réponse
(17) - Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT ?
La personne généralement mise en cause est le maître d'ouvrage car il s'est engagé à respecter les règles générales de construction lors de la demande de permis de construire. L'article 6 de la RT 2005 précise que :
« Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul de Cep ou Tic ».
« Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul de Cep ou Tic ».