Détail d'une question/réponse
(177) - A quel label est éligible une opération mixte de rénovation et d’extension d’un bâtiment existant soumise à la réglementation thermique ?
Dans le cas d’un bâtiment qui subit une opération de rénovation de l’existant et une extension (addition ou surélévation du bâtiment existant, excluant l’aménagement des combles par exemple), chaque partie du bâtiment est soumise à la réglementation thermique et éligible au label qui la concerne :
- La partie neuve est soumise à la réglementation thermique 2005 et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.
- La partie existante rénovée est soumise à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément ») et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique rénovation », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.
Ainsi, pour obtenir une labellisation sur la partie de bâtiment rénovée et une labellisation sur la partie de bâtiment neuve, le maître d’ouvrage doit réaliser deux certifications indépendantes pour le même bâtiment.
Pour ce type d’opérations, la délivrance d’un label « HPE 2005 » ou d’un label « HPE rénovation » n’est pas possible sur le bâtiment entier.
- La partie neuve est soumise à la réglementation thermique 2005 et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.
- La partie existante rénovée est soumise à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément ») et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique rénovation », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.
Ainsi, pour obtenir une labellisation sur la partie de bâtiment rénovée et une labellisation sur la partie de bâtiment neuve, le maître d’ouvrage doit réaliser deux certifications indépendantes pour le même bâtiment.
Pour ce type d’opérations, la délivrance d’un label « HPE 2005 » ou d’un label « HPE rénovation » n’est pas possible sur le bâtiment entier.