Détail d'une question/réponse

Dans le cas où un bâtiment de logements collectifs est équipé de panneaux photovoltaïques et que la production d'eau chaude sanitaire de certains logements (surface S1) est réalisée par un système utilisant totalement ou partiellement de l'énergie électrique et que celle des autres logements (surface S2) est réalisée par un système utilisant une énergie autre que l’électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas :

50*(a+b)+ X kWhEP/(m².an)

X étant déterminé comme suit : X = (35 * S1 + 12 * S2 ) / (S1 + S2)

S1 étant la surface shab des logements équipés d’une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique
S2 étant la surface shab des logements équipés d’une production d'eau chaude sanitaire non électrique

L’exigence est donc une exigence pondérée par la part des logements équipés d'eau chaude sanitaire électrique et par la part des logements équipés d'eau chaude sanitaire non électrique.

Cette disposition s'applique à tous les nouveaux projets de bâtiments dont la date de permis de construire est postérieure au 31 août 2011.