Détail d'une question/réponse
(199) - Dans quelles conditions puis-je déposer une demande de Titre V opération liée à un réseau de chaleur ?
Un dossier de demande de Titre V RT 2005 ou RT existant (RT globale) souhaitant valoriser un réseau de chaleur à travers un coefficient de conversion en énergie primaire de 0.6 dans le cadre du label "BBC 2005" ou "BBC rénovation" est recevable uniquement lorsque le réseau de chaleur intègre une production de chaleur à partir de biomasse.
Dans ce cas là, le dossier de demande doit être réalisé à l'échelle de la zone d'activité comportant les bâtiments, tous prétendant à un label "BBC 2005" ou "BBC rénovation" et alimentés par le réseau de chaleur créé à cet effet.
Une zone d’activité comportant à la fois une partie neuve et une partie rénovée peut faire l’objet d’un dossier de demande (et d’un unique dossier) si chaque partie de cette zone d’activité prétend à un label ‘BBC 2005’ ou ‘BBC Rénovation’.
La marche à suivre pour réaliser le calcul des consommations conventionnelles à comparer aux exigences du label "BBC 2005" ou "BBC rénovation", est la suivante :
1/ pour la partie relative à la modélisation des bâtiments de l'opération de construction ou de rénovation :
Comme pour toute autre vérification de conformité à la RT ou à un label, le calcul est basé sur les prestations réelles des bâtiments, sur lesquelles les promoteurs se sont engagés et qui seront vérifiées in situ par l'organisme de certification qui sera choisi pour certifier les bâtiments de l'opération.
2/ pour la partie relative à la modélisation du réseau de chaleur :
Pour établir le dossier de demande, la modélisation du réseau de chaleur (sous-stations + canalisations + pompes + générateurs) doit être effectuée comme un système avec chaufferie et distributions collectives alimentant les immeubles de l'opération de construction ou de rénovation.
Uniquement dans ce cas particulier d'opération et pour pouvoir tester la pertinence d'un tel calcul, si tous les bâtiments de l'opération sont candidats à un label "BBC 2005" ou "BBC rénovation", le facteur de conversion en énergie primaire à appliquer à la consommation énergétique de bois du réseau de chaleur est pris égal à 0.6 au lieu de 1.
Lorsque la chaufferie alimente à la fois une partie neuve et une partie existante, la puissance nominale doit être déterminée préférentiellement au prorata des besoins (chauffage et/ou ECS selon les fonctions assurées par la génération) ou au prorata de la surface SHON soumise à l’application de la réglementation thermique. Les autres éléments (rendement du générateur, pertes à l’arrêt, puissances des auxiliaires, etc…) de la génération sont prises égales à celles de la génération à modéliser, ceux-ci étant, pour certains, proportionnels à la puissance nominale du générateur.
Les pertes de distribution entre la chaufferie et les différents bâtiments doivent être calculées indépendamment du moteur de calcul.
Les autres consommations sont affectées d'un coefficient 2.58 s'il s'agit d'électricité (par exemple : pompes, régulations) et 1 pour les autres énergies (par exemple : appoint générateur gaz), tel que mentionné dans l'arrêté du 24 mai 2006 définissant les modalités d'application de la RT 2005 et de l'arrêté du 13 juin 2008 définissant les modalités d'application de la RT globale.
De plus, afin de s'assurer de la pérennité du calcul réalisé, le dossier de demande de Titre V doit comporter l'engagement de l'exploitant du réseau de chaleur en termes de pérennité du mix d'approvisionnement en énergie des générateurs du réseau."
Dans ce cas là, le dossier de demande doit être réalisé à l'échelle de la zone d'activité comportant les bâtiments, tous prétendant à un label "BBC 2005" ou "BBC rénovation" et alimentés par le réseau de chaleur créé à cet effet.
Une zone d’activité comportant à la fois une partie neuve et une partie rénovée peut faire l’objet d’un dossier de demande (et d’un unique dossier) si chaque partie de cette zone d’activité prétend à un label ‘BBC 2005’ ou ‘BBC Rénovation’.
La marche à suivre pour réaliser le calcul des consommations conventionnelles à comparer aux exigences du label "BBC 2005" ou "BBC rénovation", est la suivante :
1/ pour la partie relative à la modélisation des bâtiments de l'opération de construction ou de rénovation :
Comme pour toute autre vérification de conformité à la RT ou à un label, le calcul est basé sur les prestations réelles des bâtiments, sur lesquelles les promoteurs se sont engagés et qui seront vérifiées in situ par l'organisme de certification qui sera choisi pour certifier les bâtiments de l'opération.
2/ pour la partie relative à la modélisation du réseau de chaleur :
Pour établir le dossier de demande, la modélisation du réseau de chaleur (sous-stations + canalisations + pompes + générateurs) doit être effectuée comme un système avec chaufferie et distributions collectives alimentant les immeubles de l'opération de construction ou de rénovation.
Uniquement dans ce cas particulier d'opération et pour pouvoir tester la pertinence d'un tel calcul, si tous les bâtiments de l'opération sont candidats à un label "BBC 2005" ou "BBC rénovation", le facteur de conversion en énergie primaire à appliquer à la consommation énergétique de bois du réseau de chaleur est pris égal à 0.6 au lieu de 1.
Lorsque la chaufferie alimente à la fois une partie neuve et une partie existante, la puissance nominale doit être déterminée préférentiellement au prorata des besoins (chauffage et/ou ECS selon les fonctions assurées par la génération) ou au prorata de la surface SHON soumise à l’application de la réglementation thermique. Les autres éléments (rendement du générateur, pertes à l’arrêt, puissances des auxiliaires, etc…) de la génération sont prises égales à celles de la génération à modéliser, ceux-ci étant, pour certains, proportionnels à la puissance nominale du générateur.
Les pertes de distribution entre la chaufferie et les différents bâtiments doivent être calculées indépendamment du moteur de calcul.
Les autres consommations sont affectées d'un coefficient 2.58 s'il s'agit d'électricité (par exemple : pompes, régulations) et 1 pour les autres énergies (par exemple : appoint générateur gaz), tel que mentionné dans l'arrêté du 24 mai 2006 définissant les modalités d'application de la RT 2005 et de l'arrêté du 13 juin 2008 définissant les modalités d'application de la RT globale.
De plus, afin de s'assurer de la pérennité du calcul réalisé, le dossier de demande de Titre V doit comporter l'engagement de l'exploitant du réseau de chaleur en termes de pérennité du mix d'approvisionnement en énergie des générateurs du réseau."