Détail d'une question/réponse
(204) - A quel label est éligible un bâtiment lourdement rénové ?
Un bâtiment lourdement rénové, qui produirait un bâtiment neuf au sens de l’article 257 du code général des impôts, est toujours considéré comme un bâtiment existant du point de vue thermique, et ne peut donc pas se voir délivrer de label « HPE 2005 ».
L’organisme certificateur n’est pas autorisé à délivrer un label « HPE 2005 » sur un bâtiment existant lourdement rénové, et cela même si le bâtiment atteint après travaux le niveau de consommation exigé pour le label BBC 2005.
Seul le label « HPE Rénovation » peut être délivré dans ce cas là.
L’organisme certificateur n’est pas autorisé à délivrer un label « HPE 2005 » sur un bâtiment existant lourdement rénové, et cela même si le bâtiment atteint après travaux le niveau de consommation exigé pour le label BBC 2005.
Seul le label « HPE Rénovation » peut être délivré dans ce cas là.