Détail d'une question/réponse
(225) - Dans le cas d’un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ? (modifiée le 06 mai 2021)
Dans le cas d’une opération multi-bâtiments, les calculs réglementaires sont réalisés par bâtiment pour vérifier le respect des exigences réglementaires (hors bâtiments accolés).
Pour la génération des attestations de ces opérations, deux modalités sont possibles :
• Génération d’une attestation par bâtiment. L’outil de génération des attestations mis à disposition sur le site rt-batiment donne la possibilité de télécharger un récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml d’une opération constituée de plusieurs bâtiments. L’outil demande ensuite des informations par bâtiment afin de générer une attestation spécifique à chacun.
• Génération d’une attestation commune à plusieurs bâtiments.
Ceci est valable aussi bien pour les attestations à fournir au dépôt du PC qu’à l’achèvement des travaux.
Pour la génération des attestations de ces opérations, deux modalités sont possibles :
• Génération d’une attestation par bâtiment. L’outil de génération des attestations mis à disposition sur le site rt-batiment donne la possibilité de télécharger un récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml d’une opération constituée de plusieurs bâtiments. L’outil demande ensuite des informations par bâtiment afin de générer une attestation spécifique à chacun.
• Génération d’une attestation commune à plusieurs bâtiments.
Ceci est valable aussi bien pour les attestations à fournir au dépôt du PC qu’à l’achèvement des travaux.