Détail d'une question/réponse

  1. Bâtiments neufs
  2. RT 2012
  3. Modalités/Domaine d'application

(266) - Pour les petites extensions, quelle surface prendre en compte quand le bâtiment existant ne comporte pas de SHONRT (9 Octobre 2013) ?

Si la SHON-RT n’existe pas pour la surface existante, la condition "30% de la SHONRT" s’interprète comme "30% de la surface existante", la surface existante étant la SHON déclarée au dépôt du permis de construire.