Détail d'une question/réponse
(27) - Comment déterminer les surfaces de baies de référence dans le cas d’un bâtiment ayant des usages d’habitation et autre que d’habitation en particulier un Immeuble résidentiel avec des commerces au rdc – cas très courant (Art 12) ?
Il faut calculer au préalable la surface des façades correspondant à l’usage d’habitation et celle correspondant aux usages autre que d’habitation. On utilise ces valeurs pour déterminer les surfaces de baies de référence pour chaque zone distinguant l’usage d’habitation des autres.