Détail d'une question/réponse
(286) - À quoi sert le titre V réseaux de chaleur/froid (RCU) et dans quelles conditions puis-je déposer un dossier ?
• Quel est le principe ?
Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax). Il s’agit du McGES qui apparaît dans l’équation suivante :
Cette modulation est basée sur le contenu CO2 du réseau et dépend de la typologie du bâtiment. Elle est explicitée par l’arrêté du 26 octobre 2010 (annexe VIII) et l’arrêté du 28 décembre 2012 (annexe VIII également) et résumée dans le tableau suivant :
• Quel contenu CO2 utiliser ?
Le contenu CO2 utilisé pour cette modulation McGES est celui présent dans l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, dit arrêté DPE. Les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid présents dans l’arrêté DPE sont issus de l’enquête de branche réalisée par le SNCU pour le ministère du développement durable.
• Pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique
Les délais de publication de ces contenus CO2 peuvent être relativement long par rapport à la création d’un bâtiment. En effet, la réponse à l’enquête nécessite un an de fonctionnement du réseau, ce qui peut demander un délai de publication 3 ans pour un nouveau réseau, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous :
Ces délais sont problématiques pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique. Ainsi, une procédure alternative a été mise en place, afin de ne pas les pénaliser, pour leur prise en compte dans la RT2012. Cette procédure est communément appelée « le titre V réseaux de chaleur ».
Le titre V permet ainsi à ces réseaux d’obtenir un agrément temporaire de leur contenu CO2 en vu de bénéficier du McGES pour les bâtiments RT2012 raccordés. Le contenu CO2 actualisé publié ensuite dans l’arrêté DPE prendra le relais.
Attention, le dossier titre V doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau neuf ou modifié.
Le contenu du dossier à fournir est précisé dans la Page sur le titre V du site rt-batiment.fr, et plus précisément sur la Note sur le traitement des cas particuliers dans la RT2012 des bâtiments neufs.
Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax). Il s’agit du McGES qui apparaît dans l’équation suivante :
Cette modulation est basée sur le contenu CO2 du réseau et dépend de la typologie du bâtiment. Elle est explicitée par l’arrêté du 26 octobre 2010 (annexe VIII) et l’arrêté du 28 décembre 2012 (annexe VIII également) et résumée dans le tableau suivant :
• Quel contenu CO2 utiliser ?
Le contenu CO2 utilisé pour cette modulation McGES est celui présent dans l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, dit arrêté DPE. Les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid présents dans l’arrêté DPE sont issus de l’enquête de branche réalisée par le SNCU pour le ministère du développement durable.
- voir les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid (actuellement en vigueur et archives)
- site de l’enquête du SNCU
• Pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique
Les délais de publication de ces contenus CO2 peuvent être relativement long par rapport à la création d’un bâtiment. En effet, la réponse à l’enquête nécessite un an de fonctionnement du réseau, ce qui peut demander un délai de publication 3 ans pour un nouveau réseau, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous :
Ces délais sont problématiques pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique. Ainsi, une procédure alternative a été mise en place, afin de ne pas les pénaliser, pour leur prise en compte dans la RT2012. Cette procédure est communément appelée « le titre V réseaux de chaleur ».
Le titre V permet ainsi à ces réseaux d’obtenir un agrément temporaire de leur contenu CO2 en vu de bénéficier du McGES pour les bâtiments RT2012 raccordés. Le contenu CO2 actualisé publié ensuite dans l’arrêté DPE prendra le relais.
Attention, le dossier titre V doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau neuf ou modifié.
Le contenu du dossier à fournir est précisé dans la Page sur le titre V du site rt-batiment.fr, et plus précisément sur la Note sur le traitement des cas particuliers dans la RT2012 des bâtiments neufs.