Détail d'une question/réponse
(288) - Comment sont pris en compte, dans la réglementation thermique 2012, les bâtiments à usage autre que d’habitation livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ? (29 août 2014)
Les arrêtés d’application de la RT2012 font référence à ce type de bâtiment dans les articles suivants :
• Article 51 de l’arrêté du 26 octobre 2010
• Article 34 de l’arrêté du 28 décembre 2012.
Ces articles précisent notamment que ces bâtiments doivent respecter les exigences de moyens définis par la réglementation thermique 2012 (isolation thermique, confort d’été, dispositions diverses, …).
Ces articles ne s’appliquent qu’aux bâtiments à usage autre que d’habitation.
En complément de ces articles, a été rédigée « une fiche d’application » précisant les règles à appliquer à ces bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012.
• Article 51 de l’arrêté du 26 octobre 2010
• Article 34 de l’arrêté du 28 décembre 2012.
Ces articles précisent notamment que ces bâtiments doivent respecter les exigences de moyens définis par la réglementation thermique 2012 (isolation thermique, confort d’été, dispositions diverses, …).
Ces articles ne s’appliquent qu’aux bâtiments à usage autre que d’habitation.
En complément de ces articles, a été rédigée « une fiche d’application » précisant les règles à appliquer à ces bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012.