Détail d'une question/réponse
(292) - Dans le cas d’un bâtiment livré nu, l’étude de faisabilité est-elle à réaliser ? (MAJ du 01/01/2018)
Les bâtiments livrés nus sont des bâtiments achevés, mais livrés entièrement (ou partiellement) sans équipement de chauffage au moment de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
Une fiche d’application dédiée à ces bâtiments précise les règles à appliquer pour de tels bâtiments soumis à la réglementation thermique 2005 ou à la réglementation thermique 2012. Elle est téléchargeable « ici ».
Ces bâtiments ne sont pas exemptés du respect de l’obligation de réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie s’ils rentrent dans le cadre du champ d’application de cette obligation (cf. article 1er de « l’arrêté du 18 décembre 2007 » et article 1er de « l’arrêté du 30 octobre 2013 » modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007).
FAQ connexes : « FAQ 267 »
Une fiche d’application dédiée à ces bâtiments précise les règles à appliquer pour de tels bâtiments soumis à la réglementation thermique 2005 ou à la réglementation thermique 2012. Elle est téléchargeable « ici ».
Ces bâtiments ne sont pas exemptés du respect de l’obligation de réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie s’ils rentrent dans le cadre du champ d’application de cette obligation (cf. article 1er de « l’arrêté du 18 décembre 2007 » et article 1er de « l’arrêté du 30 octobre 2013 » modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007).
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