Détail d'une question/réponse
(302) - Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ? (12 décembre 2014)
Oui.
Dans les textes réglementaires, il est précisé « bâtiment ou partie de bâtiment raccordé à un réseau » donc, en toute logique, un bâtiment raccordé partiellement peut bénéficier de la McGES pour la partie alimentée.
Dans les textes réglementaires, il est précisé « bâtiment ou partie de bâtiment raccordé à un réseau » donc, en toute logique, un bâtiment raccordé partiellement peut bénéficier de la McGES pour la partie alimentée.