Détail d'une question/réponse

La définition communément admise par les acteurs du domaine des réseaux de chaleur est la suivante : un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau de distribution, et au moins deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant du réseau. On cumule ainsi une condition technique (description d’un système) et une condition juridique (notion de vente).

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