Détail d'une question/réponse
(305) - L’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 impose, pour les bâtiments à usage de maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, une surface minimale totale de baies. Dans le cas des bâtiments à usage de logements collectifs, cette exigence doit-elle être respectée logement par logement, ou pour l’ensemble du bâtiment ? (mise à jour 27/03/2015)
L’exigence de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’article 2-4° de l’arrêté du 11 décembre 2014 s’applique, au choix, à l’ensemble du bâtiment à usage de maison individuelle ou de logement collectif, ou logement par logement dans le cas du logement collectif
FAQ connexes :
FAQ 220 – Dans certaines conditions, les chambres des bâtiments à usage de « Foyer de Jeunes Travailleurs », « Cité Universitaire », « Hôtels » et « Etablissement d’hébergement pour personnes âgées et personnes âgées dépendantes » peuvent être soumises au respect des exigences de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010. L’exigence s’applique alors à l’ensemble des chambres concernées, et non chambre par chambre.
FAQ 251 – Type de baies à prendre en compte pour le respect de l’exigence de l’article 20
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