Détail d'une question/réponse
(306) - Quelle est la version du moteur de calcul applicable à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)
Dès lors que des mises à jour sont effectuées au sein du moteur de calcul par le CSTB à la demande de la DHUP pour prendre en compte des évolutions règlementaires, le CSTB diffuse une nouvelle version de ce moteur de calcul aux éditeurs de logiciel d’application de la RT 2012 (t=0). L’éditeur a ensuite un mois pour implémenter cette nouvelle version.
Dès la mise à disposition par les éditeurs de logiciel d’un logiciel d’application intégrant la nouvelle version du moteur de calcul, celle-ci est utilisable pour justifier de la conformité à la RT 2012 d’un projet de bâtiment.
Cette nouvelle version devient obligatoire au plus tard 4 mois après mise à disposition d’une nouvelle version du moteur de calcul par le CSTB pour les projets de bâtiment dont la demande de permis de construire est déposée à partir de cette date (t= 4 mois).
Dès la mise à disposition par les éditeurs de logiciel d’un logiciel d’application intégrant la nouvelle version du moteur de calcul, celle-ci est utilisable pour justifier de la conformité à la RT 2012 d’un projet de bâtiment.
Cette nouvelle version devient obligatoire au plus tard 4 mois après mise à disposition d’une nouvelle version du moteur de calcul par le CSTB pour les projets de bâtiment dont la demande de permis de construire est déposée à partir de cette date (t= 4 mois).