Détail d'une question/réponse
(328) - Il s’agit d’une maison dont la toiture a brulé suite à un incendie. La réfection de la toiture est prise en charge par l’assurance mais le code des assurances stipule « un retour à l’identique ».
L’obligation d’isoler s’applique-t-elle ou non dans ce cas-là ?
Bien que cela ne soit pas précisé dans le texte, par analogie avec la réglementation thermique par élément, on peut considérer que l’isolation, bien qu’elle reste fortement recommandée, n’est pas obligatoire lorsque les travaux font suite à des actes de vandalisme, de casse ou à une catastrophe naturelle ou technologie. Le cas d’un incendie entre dans ce champ de dérogation de la réalisation travaux suite à une circonstance exceptionnelle.