Détail d'une question/réponse

(35) - Quel est le coefficient de réduction des débits en non résidentiel (Crdnr - §8.2.3.2 tableau 18) de référence pour les locaux autres quel les salles de réunions (Art 24) ?

L'arrêté ne précise pas de valeur du coeffecient crdnr de référence pour les locaux autres que les salles de réunion. La valeur du coefficient crdnr est fixée à 1 dans ce cas.