Détail d'une question/réponse

(71) - Ces dispositions s’appliquent-elles dans les départements d’outre-mer ?

La procédure actuelle d'établissement des DPE est spécifique à la France métropolitaine. Pour l'instant, le diagnostic de performance énergétique n'est donc pas obligatoire dans les départements d'Outre-mer. Cette situation provisoire devrait durer quelques années. En effet, les méthodes de calcul actuelles ne permettent pas de caractériser les spécificités des DOM (en terme de climat, de type de construction, de mode d'occupation des bâtiments) et des études complémentaires sont nécessaires.