Détail d'une question/réponse
(72) - Les bâtiments exemptés de DPE
L’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 et modifié par le décret n°2008-461 du 15 mai 2008) énumère les bâtiments non soumis au DPE (exceptions communes aux différents volets du DPE) :
• les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
• les bâtiments indépendants de SHON inférieure à 50 m² ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
• les bâtiments servant de lieu de culte ;
• les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
• les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
• les bâtiments indépendants de SHON inférieure à 50 m² ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
• les bâtiments servant de lieu de culte ;
• les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.