Détail d'une question/réponse

  1. Bâtiments existants
  2. DPE
  3. DPE location : champ d'application

(90) - Le DPE est-il requis pour les maisons de retraite, les logements en foyers ou encore les résidences universitaires ?

Les maisons de retraite et les logements en foyers ne sont pas soumis au DPE dans la mesure où il ne s'agit pas de contrat de location mais des titres d'occupation ou des contrats de séjour. En revanche, les résidences universitaires sont soumises au DPE location.