Liste des questions/réponses du thème

165 - A partir de quelle date doivent s'entendre les 15 ans mentionnés dans les articles 20,22,28,30 et 45 de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018) ? (MAJ du 01/01/2018)

166 - En cas d’installation d’un système thermodynamique réversible produisant chaleur et froid, quelles sont les exigences à respecter ? (MAJ du 01/01/2018)

167 - Quelles sont les principales contraintes techniques permettant de justifier la pose d’une chaudière moins performante qu’une chaudière Basse Température ? (MAJ du 01/01/2018)

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