Liste des questions/réponses du thème
Bâtiments existants
RT existant par élément
Modalités/Domaine d'application
162 - Quelle est la date d’application de la RT existant par élément ?
181 - Quel est le volet de la réglementation thermique des bâtiments existants applicable à une opération de rénovation d’un bâtiment dont la date d’achèvement est antérieure au 1er janvier 1948 et qui a subi une rénovation lourde après le 1er janvier 1948 ?
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