Liste des questions/réponses du thème
Bâtiments existants
DPE
DPE vente : champ d'application
79 - Dans quels cas des bâtiments (industriels, artisanaux ou agricoles) peuvent-ils être exclus de DPE au motif qu'ils demandent "une faible quantité d'énergie" au sens du décret n°2006-1147 ?
80 - Dois-je faire établir un DPE pour une maison construite depuis 5 ans mais qui n'a jamais été habitée ?
2 questions - page 1 de 1