Détail d'une question/réponse
(170) - Pour un bâtiment neuf ou une partie nouvelle de bâtiment, dans quel cadre peut-on utiliser un coefficient de conversion en énergie primaire de 0,6 pour l’énergie bois dans le calcul des consommations conventionnelles d'énergie du bâtiment ? (MAJ du 26/03/2018)
Comme l’indique l’article 2 alinéa 5-c de l’arrêté du 8 mai 2007, l’utilisation d’un coefficient de conversion en énergie primaire de 0,6 (au lieu de 1) pour l’énergie bois dans le bâtiment est autorisée exclusivement dans le cadre du calcul support à l'obtention d'un label BBC Effinergie. Ce coefficient s’applique alors aussi bien aux consommations conventionnelles du projet (Cep) qu'aux consommations conventionnelles de référence (Cep réf).
Exclusivement dans ce cadre, il est à utiliser pour tous les types de bâtiments (résidentiels et non-résidentiels).
Dans tous les autres cas (dans tous les cas de justification de la conformité à la RT2005 ou à un label HPE autre que BBC Effinergie), c'est le coefficient 1 mentionné à l'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 qui s'applique.
Concernant les cas de raccordement du bâtiment à un réseau urbain, c'est, en règle générale, ce coefficient 1 qui s'applique dans tous les cas (justification de la conformité à la RT2005 ou aux label HPE y compris BBC), quelles que soient les énergies utilisées par les générateurs du réseau urbain. Il existe une exception à cette règle : elle concerne la valorisation, par le biais d’un Titre V opération, d’un réseau de chaleur intégrant une production de chaleur à partir de biomasse.
Pour plus d’informations, consultez la FAQ 199.
Exclusivement dans ce cadre, il est à utiliser pour tous les types de bâtiments (résidentiels et non-résidentiels).
Dans tous les autres cas (dans tous les cas de justification de la conformité à la RT2005 ou à un label HPE autre que BBC Effinergie), c'est le coefficient 1 mentionné à l'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 qui s'applique.
Concernant les cas de raccordement du bâtiment à un réseau urbain, c'est, en règle générale, ce coefficient 1 qui s'applique dans tous les cas (justification de la conformité à la RT2005 ou aux label HPE y compris BBC), quelles que soient les énergies utilisées par les générateurs du réseau urbain. Il existe une exception à cette règle : elle concerne la valorisation, par le biais d’un Titre V opération, d’un réseau de chaleur intégrant une production de chaleur à partir de biomasse.
Pour plus d’informations, consultez la FAQ 199.