Liste des questions/réponses du thème

146 - Suis-je concerné par la réglementation thermique des bâtiments existants ?

147 - Quelle est la responsabilité de l’artisan ou de l’installateur pour l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants ?

148 - La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique-t-elle dans les DOM TOM ? (MAJ du 01/01/2018)

149 - Est-ce que les piscines sont soumises à la réglementation thermique des bâtiments existants ? (MAJ du 01/01/2018)

242 - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (mise à jour 6 février 2014)

249 - Quelle réglementation est applicable aux travaux d’aménagement de combles ? (19 Avril 2013)

253 - Quelles sont les modalités d’application de la réglementation thermique pour des travaux dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou d’une partie de bâtiment existant (09 juillet 2013) ?

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