Liste des questions/réponses du thème

156 - Comment est calculée la valeur du bâtiment mentionnée dans l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2008 pour la limite d'application de la Réglementation thermique des bâtiments existants dite globale ?

157 - Quelle est la date d’application de la RT existant globale ?

158 - Est ce que la production d'électricité à demeure (par exemple par un système photovoltaïque) est prise en compte dans le calcul des consommations conventionnelles ?

159 - Comment répartir la production électrique de panneaux photovoltaïques sur une opération composée de plusieurs bâtiments ?

182 - Quel est le volet de la réglementation thermique des bâtiments existants applicable à une opération de rénovation d’un bâtiment dont la date d’achèvement est antérieure au 1er janvier 1948 et qui a subi une rénovation lourde après le 1er janvier 1948 ?

207 - Dans une opération mixte rénovation / neuf contenant une zone à usage de restauration dont une partie des locaux est située dans l’extension neuve et l’autre partie dans le bâtiment existant, comment sont prises en compte les consommations d’ECS du restaurant ? (mise à jour le 02 Avril 2015)

210 - Quelle est la définition d’un bâtiment accolé au sens de la réglementation thermique des bâtiments existants ?

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