Liste des questions/réponses du thème
Bâtiments existants
DPE
DPE vente : modalités d'application
84 - A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
85 - Je suis diagnostiqueur, le notaire peut-il refuser mon DPE , au motif que je l'ai établi avant le 1er novembre 2006 ?
86 - Je viens de vendre un bien immobilier, et l'acquéreur, qui est déçu de ses faibles performances énergétiques, veut annuler la vente ou au minimum renégocier le prix de vente, que puis-je faire ?
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