Liste des questions/réponses du thème

123 - Dans quels cas doit-on fournir un DPE ?

124 - Qui fournit le DPE et à quel moment ?

125 - Est-ce que les logements neufs achevés, mais non encore vendus sont soumis au DPE vente lors de leur vente et à quel moment le DPE doit il être remis lors d'une VEFA?

126 - Le bureau d’étude qui a réalisé l’étude thermique RT 2005 du bâtiment neuf, peut-il faire le DPE de ce bâtiment ?

127 - Le contrôleur technique peut-il réaliser le DPE d’un bâtiment neuf sur lequel il avait une mission de contrôle ?

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