Liste des questions/réponses du thème

267 - Quel est le champ d’application de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ? (2 décembre 2013)

290 - Quelle est la surface de référence pour l’obligation de réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ? (29 août 2014)

291 - Une extension du champ d’application des études de faisabilité pour les bâtiments neufs est intervenue le 1er janvier 2014, quel est l’impact de cette extension sur la réalisation des études de faisabilité ? (29 août 2014)

292 - Dans le cas d’un bâtiment livré nu, l’étude de faisabilité est-elle à réaliser ? (MAJ du 01/01/2018)

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