Liste des questions/réponses du thème

225 - Dans le cas d’un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ? (modifiée le 06 mai 2021)

226 - Qui doit remplir l'attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment ? (28 février 2013)

263 - Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ? (31/07/2013)

264 - La réglementation thermique est-elle contrôlée ? (31/07/2013)

265 - Qu’est-ce que la démarche qualité Annexe VII ? (31/07/2013)

276 - Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ? (mis à jour le 12 janvier 2024)

315 - Dans le cas des bâtiments ou extension de bâtiments de moins de 50 m², quelles sont les modalités pour la réalisation de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à joindre à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ? (MAJ du 01/01/2018)

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