Liste des questions/réponses du thème

205 - Dans le calcul de la SHON-RT, doit-on déduire la surface de plancher des combles et sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ?

211 - Un bâtiment soumis pour une partie à la RT 2005 et pour une autre partie à la RT 2012, doit-il appliquer la RT idoine pour chaque partie de bâtiment ?

213 - Est-ce que les piscines sont soumises à la RT2012 ?

214 - Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments à usage d’habitation
Concernant les bâtiments à usage d’habitation, l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments indique-t-il que l’exigence sur la consommation d’énergie primaire est augmentée de 12 kWhEP/(m2.an) dès que le bâtiment est équipé d’un système de production d’électricité à demeure (panneaux photovoltaïques, cogénération,…) ?

218 - L'article 52 de l'arrêté du 26 Octobre indique que, si une surélévation ou une addition d'un bâtiment existant a une SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation. Quel arrêté mentionne ces exigences ? (MAJ du 01/01/2018)

223 - Dans les bâtiments collectifs d'habitation, quelles sont les parties communes soumises à la RT2012 ? (28 février 2013)

224 - Comment prendre en compte les différentes surfaces des volumes intérieurs considérés comme chauffés dans la RT 2012 ? (mise à jour le 8 juin 2015)

232 - Est-on obligé de faire appel à un bureau d'étude pour réaliser la note de calcul thermique liée à l’application de la RT 2012 ? (mise à jour 8 avril 2013)

241 - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (mise à jour 6 février 2014)

250 - Quelles sont les modalités d'application de la réglementation thermique pour un bâtiment qui, ultérieurement au dépôt de la demande de permis de construire a fait l’objet d’un permis de construire modificatif ? (15 Mai 2013)

255 - Les bâtiments non soumis à la RT2012 doivent ils respecter la RT2005 ? (31/07/2013)

275 - Les fiches d’application sont-elles rétroactives ? (5 mai 2014)

276 - Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ? (5 mai 2014)

277 - Quelle surface doit être prise en compte dans le calcul réglementaire pour caractériser les capteurs solaires thermiques ? (5 mai 2014)

278 - Un bâtiment faisant l’objet de la délivrance d’un permis de construire dit « précaire » est-il soumis à la réglementation thermique ? (5 mai 2014)

296 - La réglementation thermique 2012 s’appuie-t-elle sur une méthode de calcul dynamique ? (17 Octobre 2014)

306 - Quelle est la version du moteur de calcul applicable à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)

307 - Quelle est la date qui détermine les exigences réglementaires de performance énergétique applicables à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)

308 - Quelle est la définition de la surface de façade disponible ? (mise à jour le 8 juin 2015)

313 - Quelle est la définition d'un produit "certifié" au sens de la réglementation thermique ? (27 mars 2015)

332 - Est-on soumis à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage pour des colonnes montantes ? Peut-on considérer que les répartiteurs sont une technologie assez fiable (04 septembre 2017) ?

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